Procès Simbikangwa en France : la fin de 20 ans d’impunité ?

               Rescapés du génocide des Tutsi, près de Kigali (Source Kagatama)

Si on nous avait dit que nous allions attendre 20 ans, si on nous avait dit que les présumés génocidaires rwandais vivraient en paix en France pendant tant d’années, si on nous l’avait dit, en 1994, nous ne l’aurions pas cru. Bien sûr, après Noroît, après Amaryllis, après Turquoise, nous n’étions pas très optimistes. Mais on se disait tout de même, que dans la patrie-des-droits-de-l’homme, dans la France de Montesquieu, la France de Badinter, offrir l’impunité à des personnes accusés de génocide, ce n’était pas possible. Et bien, si. Ces présumés génocidaires se sont installés tranquillement en France. Agathe Kanziga-Habyarimana, accusée de génocide, y a été accueillie le 9 avril 1994 avec un chèque de 200 000 Fr (31 000 Euros) du ministère de la coopération française. Arrivé à Paris en sortant d’une prison du Kosovo, Callixte Mbarushimana a obtenu en temps record un statut de réfugié, juste avant de se lancer dans la direction du mouvement terroriste FDLR. Eugène Rwamucyo, considéré comme un des leaders du génocide à Butare et Sosthène Munyemana surnommé « le boucher de Tumba » exercent comme médecins en province. Wenceslas Munyeshyaka exfiltré de Goma par l’Église de France est devenu aumônier de jeunes scouts français...etc.  

La Belgique, la Suisse, les Pays-Bas, le Canada, la Norvège, la Suède, l'Allemagne et la Finlande, ont jugé des Rwandais accusés de génocide. Mais pendant 20 ans, la France est restée sourde aux cris des victimes rwandaises réfugiées en France, des militants des droits de l’homme, des chercheurs spécialistes de l’histoire du Rwanda, des journalistes dont certains ont été témoin du génocide. Les Français ne sont pas tous des adeptes de Pierre Péan, le fraîchement médaillé de la légion d’honneur qui s’autoproclame révisionniste du génocide des Tutsi [1], comme avant lui Robert Faurisson concernant le génocide des Juifs.

Et puis, petit à petit, on y est arrivé. Le capitaine Simbikangwa se retrouve aujourd’hui devant la Cour d’assise de Paris. Certes, c'est un peu par hasard, car sans son trafic de faux papiers, il coulerait encore des jours heureux sous le soleil de Mayotte, tout comme des dizaines de Rwandais recherchés par Interpol et qui vivent en toute impunité en France. On espère que suivront prochainement les procès de Octavien Ngenzi, Tito Barahira qui sont en détention, et de Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta (tous  deux inculpés par le TPIR). Mais ne serait-ce pas plus raisonnable de juger des Rwandais accusés d’avoir commis un génocide contre les Tutsis rwandais au Rwanda, plutôt que de les juger devant des étrangers, dans des langues étrangères dans lesquelles il est souvent difficile ou sinon impossible d’exprimer les nuances des témoignages ?

Après les Canadiens et les Norvégiens, les Néerlandais, toujours pragmatiques, ont compris que leur rôle n’est pas de juger des Rwandais pour génocide. Reconnaissant les efforts énormes du Rwanda pour répondre aux exigences internationales - dont l’abolition de la peine de mort en 2006 - ils ont soutenu son système judiciaire et ont signé un accord d’extradition avec le Rwanda. Pendant qu’en France l’avocat général de la Cour de Cassation vient de déclarer qu’aucune extradition vers le Rwanda n’est possible, car la loi rwandaise sur le génocide (1996) est postérieure à 1994. Oubliant qu’en 1975 le Rwanda a ratifié la convention sur le génocide de 1948, oubliant que le crime de génocide est un crime reconnu en droit international coutumier et que son interdiction est considérée comme une norme de jus cogens[2], oubliant enfin que le TPIR a jugé une soixantaine de Rwandais sur la base d’un statut pourtant créé après le génocide des Tutsi !

La justice doit être rendue au nom du peuple, devant le peuple. Et le peuple qui a besoin de ces procès, c'est le peuple rwandais, les victimes du génocide en premier lieu, mais également les plus jeunes, qui sont l’avenir du Rwanda.

Enfants rwandais lors de la cérémonie d’ouverture de Kwibuka20 à Huye, Rwanda (Source Kwibuka20)

A lire :

Alain Frilet et Sylvie Coma,  Paris, terre d’asile de luxe pour dignitaires hutus, Libération, 18 mai 1994.

Alain Frilet, Kigali, l’enfer de la Sainte Famille, Libération, 17 juin 1994.
Alain Frilet, Un prêtre rwandais accusé de complicité dans le génocide, Libération, 20 juin 1995
Africa Rights, Le boucher de Tumba, mars 1996.

Minna Kimpimäki, Genocide in Rwanda - Is It Really Finland's Concern? International Criminal Law Review, Volume 11, Issue 1, pages 155-176, 2011.

Maria Malagardis, Sur la piste des tueurs rwandais, Flammarion, 2012.
Maria Malagardis, Quinze jours dans la vie de madame, Revue XXI, Printemps 2010.
Génocide rwandais, des tueurs sont-ils parmi nous ? Elle, 26 novembre 2012.

Jean-Pierre Chrétien et Jean-François Dupaquier, En finir avec la palinodie judiciaire, Libération, 6 avril 2009.

Voir mon dossier sur l’affaire Wenceslas Munyeshyaka, sur le site Scribd.

A voir :
AFP, Rwanda les rescapés de Kesho se souviennent de Simbikangwa, 31 janvier 2014.
CPCR, le procès de Pascal Simbikangwa (par Alain Gauthier)

Sur le blog Kagatama :

Du rififi à l’enterrement de Jean-Bosco Barayagwiza, 26 mai 2010.

Heureux comme Callixte Mbarushimana en France, 29 janvier 2010.

La France a-t-elle enfin entendu nos cris ? 25 novembre 2009.

Génocide à Kigali : l’ex-préfet de la capitale condamné, 22 aout 2009.

Rwanda : la France va-t-elle oser juger Rose Kabuye ? 10 novembre 2008.

Rwanda : le tortionnaire a été arrêté, 3 novembre 2008.

Au Rwanda, le Tutsi est menteur et la femme Tutsi est une espionne,explique Pierre Péan, 19 septembre 2008.

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[1] « Je suis révisionniste car quand l'histoire est truquée, il faut la réviser », Pierre Péan, L'Express, 1 décembre 2005.

[2] Le jus cogens se définit comme l'ensemble des « normes impératives du droit international général » au sens de l'article 53 de la convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités. Il accrédite l’existence d'un « ordre public international » qui procèderait d’une « communauté internationale » au plein sens du terme.

Du Rififi à l'enterrement de Jean-Bosco Barayagwiza

Jean-Bosco Barayagwiza au TPIR.

Eugène Rwamucyo n’a aucune culture cinématographique. Sinon il aurait su que se rendre à l’enterrement de Jean-Bosco Barayagwiza n’était pas une bonne idée. La police ne manque jamais l’occasion d’envoyer un ou deux policiers assister aux obsèques d’un parrain du crime. Comme pour les bons coins de pêche c’est souvent la garantie de ne pas rentrer bredouille. 

On se souvient du docteur Eugène Rwamucyo, qui, avec l’aide du directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy avait réussi à s’installer en France malgré un avis de recherche pour génocide émis par Interpol. Après le scandale, il avait réussi à obtenir un permis de séjour en Belgique.

La tombe de Jean-Bosco Barayagwiza (photographies de J.F. Dupaquier)


Loin de se taire, cet idéologue qui anima un mouvement politique extrémiste anti-Tutsi à Butare[1], osait militer en France et en Belgique pour ses thèses négationnistes. Comme Barayagwiza avant lui, il a même ouvert un site web à son nom ! Encore ce week-end, il était invité à prendre la parole dans un colloque à Bruxelles sur ...« les leçons tirées par les avocats de la défense auprès des tribunaux ad hoc des Nations Unies, et perspectives pour la justice internationale à la Cour Pénale Internationale.»

Bien sûr, il n’y a pas grand-chose à attendre de la justice française, dans quelques jours, il sera de retour chez lui à Anderlues (Wallonie.) Il s’agit plutôt d’un signal politique des autorités françaises envoyé aux nostalgiques des idées de Barayagwiza : s’installer en France n’est plus une bonne idée.

Jean-Bosco Barayagwiza (ci-dessus au TPIR) était un des pire extrémiste que le Rwanda ait connu. Cet intellectuel, a co-fondé au Rwanda, un parti outrageusement ethniste ; la tristement célèbre Coalition pour la Défense de la République, ainsi que la non moins célèbre RTLM dite « Radio Machette. » Arrêté au Cameroun, il a été jugé par le TPIR et condamné à 32 ans de prison pour « avoir incité à la commission d’actes de génocide par des militants de la CDR ;  avoir ordonné ou incité à la commission de l’extermination constitutive de crime contre l’humanité par des militants de la CDR ;  avoir incité à la commission de la persécution constitutive de crime contre l’humanité par des militants de la CDR. » Il est mort, le 25 avril dernier au Bénin où il purgeait sa peine.

Ce criminel, idéologue du génocide des Tutsi a donc été enterré à Sannois (Val d’Oise) dans le pays-des-droits-de-l’homme. Un beau pieds de nez aux victimes du génocide. Les nostalgiques de la terreur du  «Hutu Power» ont désormais leur lieu de pèlerinage en Europe.

Jean-Bosco Barayagwiza, tu ne nous manqueras pas.

[1] « Le cercle des républicains universitaires de Butare et Groupe des défenseurs des intérêts de la nation. » Lire « Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda » par Alison des Forges pour Human Right Watch, Editions Karthala.

Rwanda. La France va-t-elle oser juger Rose Kabuye ?

Le major Rose Kabuye, en juillet 1994

Le 3 novembre 2008, l’Allemagne libérait Callixte Mbarushimana et Onesphore Rwabukombe, deux Rwandais pourtant accusés de génocide, en plus de cette accusation, le premier est également le secrétaire exécutif adjoint du FDLR un mouvement rebelle sévissant au Congo et qui est considéré comme terroriste par les Etats-Unis d’Amérique (voir la liste).

Le 9 novembre 2008, l’Allemagne a arrêté Rose Kabuye, chef du protocole du chef de l’Etat rwandais, sur la base d’un mandat d’arrêt émis par un juge français, Rose Kabuye ne s’est pas opposée à son extradition vers la France. Le juge Bruguière l’accuse d’avoir participé à l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion du général major Juvénal Habyarimana, et d’avoir conséquemment causé la mort de trois ex-militaires français le major Jacky Heraud, le commandant Jean-Pierre Minaberry et l'adjudant-chef Jean-Marie Perrinne qui pilotaient l’avion (lire l’Express, 21 novembre 2006). Piloter l’avion d’un dictateur africain dans un pays en guerre, c’est très bien rémunéré, mais c’est dangereux. Ces hommes savaient ce qu’ils risquaient, tout comme les militaires français qui sont morts en service durant la guerre qu’ils menaient contre le FPR au nord du Rwanda, au début des années 1990[1].

Rose Kabuye qui a contribué à arrêter le génocide lorsqu’elle était major dans la rébellion en 1994, sera-t-elle la première rwandaise à être jugée en France ?

Rappelons que la France héberge, depuis 14 ans, des Rwandais accusés par des dizaines de rescapés du génocide, par des associations de droits de l’homme, mais aussi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta), pour leur participation présumée au génocide des Tutsi. Aucun n’a été jugé alors que la France est compétente pour le faire suivant la loi n° 96-432 du 22 mai 1996 . Ces hommes sont pourtant accusés, il faut le répéter, de génocide, de crimes contre l’humanité, de viols, d’assassinats... Oui, mais contre des Rwandais.

La France, « pays-des-droits-de-l’homme », va-t-elle oser montrer au monde entier, qu’elle attache beaucoup plus d’importance à la mort de trois de ses militaires, tués alors qu’ils servaient un dictateur, dans un pays en guerre qui n’était pas le leur, qu’à la mort de centaines, voire de milliers (dans le cas du préfet Bucyibaruta) de civils rwandais, exterminés froidement parce qu’ils avaient le tort d’être qualifiés de Tutsi ? La France va-t-elle encore longtemps supporter la honte d’être le pays au monde ayant sur son territoire le plus grand nombre de Rwandais accusés de génocide ?[1]

Nous, les rescapés du génocide, nous les nègres, nous les bougnoules, nous rêvons encore que l’esprit des Lumières devienne réalité. Le très bel article premier de la Déclaration des droits de l’homme, le fameux « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » fait très joli sur la cheminée de la France, mais il prend la poussière.

[1] Ils ont été tous les trois décorés le 7 juin 1994 à titre posthume au grade de chevalier de la Légion d'honneur "tués dans l'accomplissement de leur devoir le 7 avril 1994". (voir le Journal Officiel du 14 juin 1994). Lire également l'article de S. Smith du 7 avril 1995 dans Libération.

[2] 10 ont des notices rouge Interpol : Stanislas Mbonampeka, Sosthène Munyemana, Marcel Bivugabagabo, Laurent Bucyibaruta,Wenceslas Munyeshyaka, Isaac Kamali, Claver Kamana, Fabien Neretse, Eugène Rwamucyo etPierre Tegera.

Rwanda : « Le tortionnaire » a été arrêté.

Son nom faisait peur. Son surnom encore plus. « Le tortionnaire » comme tout Kigali l’appelait, avait gagné son surnom à cause du plaisir sadique qu’il trouvait à assister aux tortures dont peu de Rwandais sont sortis vivants. Le capitaine Pascal Simbikangwa redoublait de zèle dans son travail de chef des renseignements militaires et de la criminologie à la présidence du général Juvénal Habyarimana. Il pouvait déclarer « suspect » des dizaines de Rwandais accusés du seul «crime» d’avoir critiqué son patron, le général Habyarimana ou d’avoir la mention ethnique «Tutsi» non barrée sur leur carte d’identité et de s’être trouvés au mauvais endroit au mauvais moment.

Le capitaine Pascal Simbikangwa est une célébrité. Christophe Mfizi nous dit dans son rapport « Le réseau zéro, fossoyeur de la démocratie et de la république au Rwanda (1975-1994) », comment « le redoutable capitaine Pascal Simbikangwa » l’a menaçé. Filip Reyntjens dans une note déposée comme preuve dans l’affaire Rutaganda (TPIR) le présente comme un membre des «escadrons de la mort» . Il était connu en particulier pour exécuter les ordres de son beau-frère, le colonel Elie Sagatwa membre éminent de l'Akazu[1]. Le 27 mars 1992, l’ambassadeur de Belgique au Rwanda, Johan Swinnen le désigne, dans un télex adressé à son ministre de tutelle Willy Claes, comme étant membre d’un « état-major secret chargé de l’extermination des Tutsis du Rwanda afin de résoudre définitivement, à leur manière, le problème ethnique au Rwanda et d’écraser l’opposition hutue intérieure» (Commission d'enquête parlementaire concernant les évènements du Rwand-Sénat de Belgique). Le «Rapport de la commission internationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme au Rwanda depuis le 1er octobre 1990 (7-21 janvier 1993)» évoque le capitaine Simbikangwa comme un tortionnaire. L’ONG américaine Human Right Watch rapporte dans son bilan de l’année 1993 au Rwanda que Monique Mujawamariya, une militante rwandaise des droits de l’homme « a été menacée de mort par le Capt. Pascal Simbikangwa connu pour avoir torturé plusieurs personnes détenues par les services secrets [2] ». Les auteurs de l’excellent ouvrage «Les médias du génocide » nous racontent l’épisode de la création du journal « L’indomptable Ikinani»[3] par Pascal Simbikangwa. Ce journal trop haineux sera retiré de la vente à la demande de feu Agathe Uwilingiyimana alors premier ministre. Toujours dans le même livre on trouve une caricature le montrant en train de torturer le journaliste Boniface Ntawuyirushintege, rédacteur en chef d'un journal d'opposition (sur cet évènement lire le rapport d'Eric Gillet et André Jadoul pour le CRDDR, page 21). Le 23 mars 1994, Joseph Kavaruganda, président de la cour de cassation, alertait le président Habyarimana sur les menaces de mort du capitaine Pascal Simbikangwa à son encontre. Joseph Kavaruganda sera assassiné 18 jours plus tard, le 7 avril 1994, par des membres de la garde présidentielle (courrier de Joseph Kavaruganda, 23/03/94).

« Le tortionnaire » s’est même cru touché par la grâce de l’écriture, il a publié deux livres « L’homme et sa croix » (1989) et « La guerre d’octobre » (1991). Si on reste sur sa faim au niveau littérature, on peut découvrir plusieurs aspects intéressants de sa personnalité grâce à son premier livre : « un pistolet 9mm dont j’allais bientôt maîtriser les secrets, une mitraillette Uzi qui commençait à me devenir un compagnon de choix, débarquer ou embarquer dans une voiture roulant à grande vitesse avec possibilité de me recueillir et me défendre aisément, et ma volonté farouche des VIP, tout cela me faisait revivre les temps héroïques de mes ancêtres.» […] « Je suis né guerrier et je devrais le rester tant que je vivrais, car cette lutte, ce combat sans merci que la survie (sic), je la mène avec détermination et dans un idéal de toujours chercher à mieux faire. Je suis donc guerrier et je ne le suis d’ailleurs que trop car dans l’acceptation de ma vie où je dois faire preuve de mon sang froid, de courage exceptionnel aux yeux de l’environnement qui ne cesse de s’en étonner malgré ce terrible 28 juillet 1986 [4]»[...] «Dans une soirée, un mec de la 3ème année est venu à côté de mon lit et dit : - Mais toi tu as un nez de «fallacha»![5]Heureusement que j'étais encore de ce sang inarrrêtable ! J'ai tout de suite piqué une colère de buffle. Il a dû avaler deux hypercutes qui l'ont rendu si impuissant qu'il est devenu par après mon grand copain ! On ne nait jamais nerveux, on le devient.»
Dans son acte d’accusation publié le 3 mars 2008, le procureur général du Rwanda l’accuse de «génocide, complicité de génocide, complot de génocide, assassinat et extermination », pour des actes qu’il aurait commis à Kigali et à Gisenyi à partir d’avril 1994.

«L'inarrrêtable» capitaine Pascal Simbikangwa a été arrêté le 28 octobre 2008 à Mayotte, France. C'est en 2005 qu'il décida de séjourner en France, auparavant il vivait en République fédérale islamique des Comores. Un pays où le frère d’Agathe Habyarimana, Séraphin Rwabukumba (il est accusé par plusieurs sources d’être membre du réseau zéro) a longtemps vécu et où il fait des affaires. Au vu de son handicap, on a longtemps cru que Pascal Simbikangwa n'avait pas survécu aux rigueurs des camps du Zaïre, c'est peut-être pour cela que son nom n'a pas fait partie des premiers actes d'accusations du TPIR. Il faut dire également que «le tortionnaire» avait pris le soin de vivre sous une fausse identité : Safari Sedinawara.

Lorsqu’on s’appelle Pascal Simbikangwa et qu’on est recherché par Interpol, est-ce judicieux de choisir la France « pays-des-droits-de-l’homme » plutôt que la République fédérale islamique des Comores plus connue pour ses coups d’états et sa corruption que pour sa démocratie ? Curieusement, oui. La France est très attractive pour les Rwandais accusés de génocide, c’est le pays au monde ayant sur son sol le plus grand nombre (12) de Rwandais accusés de génocide[6] (en dehors du Rwanda), dont 10 recherchés par Interpol[7]. Tous ces Rwandais sont libres, aucun n'a été jugé et toutes les demandes d'extradition vers le Rwanda ont été refusées par les tribunaux français, à l’exception d’une seule autorisée par la Cour d’Appel de Chambéry mais ensuite cassée par la Cour de Cassation le 9 juillet 2008 (Affaire Claver Kamana). La France a en outre été condamnée le 8 juin 2004 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour n'avoir pas jugé dans un délai raisonnable un Rwandais accusé de génocide. Plus de quatre ans après cette condamnation Wenceslas Munyeshyaka est encore très loin du box des accusés d'une Cour d’assise…

Le capitaine Pascal Simbikanwgwa sera jugé en France, il n’y a aucun doute, mais il sera jugé pour....trafic de faux papiers, pas pour «génocide». Etre accusé de génocide, crime contre l'humanité, torture, viol, meurtre contre des Rwandais au Rwanda, n’empêche nullement de vivre paisiblement en France avec ou sans papiers. Plusieurs rwandais [8] accusés de génocide ont vu ainsi leur demande d’asile politique refusée par la commission de recours des réfugiés au motif « qu’il y a des raisons sérieuses de penser que X s’est rendu coupable d’un crime au sens de l’article 1er F, de l’article premier de la convention de Genève, et notamment d’un crime contre l’humanité » mais curieusement cela ne les empêche pas de résider et de travailler en France. Par contre, favoriser l'immigration clandestine en confectionnant des faux papiers cela ne pardonne pas au « pays-des-droits-de-l'homme ». « Le tortionnaire » va méditer longtemps son erreur, il risque 10 ans de prison pour cette infraction.

Malheureusement, ses victimes rwandaises n'auront pas encore la satisfaction de le voir devant un tribunal qui le jugerait pour «génocide». C’est dommage, car le procureur français aurait pu appeler à la barre Bill Clinton qui, le 30 avril 1994, lorsqu’il était président des Etats-Unis d’Amérique, avait appelé les leaders rwandais, à plus d'humanité ("to recognize their common bonds of humanity") sur la radio Voice of America (diffusée au Rwanda). Son National Secretary Advisor, Antony Lake, avait préalablement fait cette déclaration à la Maison Blanche, le 22 avril 1994: 

«We call on the leadership of Rwanda Army Forces, including Army-Commander in Chief Col. Augustin Bizimungu, Col Nkundiye, Capt Pascal Simbikangwa and Col. Bagosora, to do everything in their power to end the violence immediately».[9]

MISE A JOUR : Pascal Simbikangwa, premier Rwandais renvoyé devant les assises en France (source TV5). Le procès d'assises de Pascal Simbikangwa se tiendra du 4 février au 28 mars 2014.

NOTA: La caricature publiée dans le journal Umurangi le 10 février 1992 est reproduite dans le livre «Les médias du génocide», page 41, Editions Karthala, Jean-Pierre Chrétien (sous la direction) . Les photographies représentant Pascal Simbikangwa avant et après son accident de voiture sont des copies de son livre «L'homme et sa croix», éditions de l’Imprisco, déc. 1989.

Pour les rwandophones, lire l'article du journal Izuba : Kapiteni Simbikangwa yatawe muri yombi

1 Akazu : petite maison en kinyarwanda, mot désignant un cercle restreint composé de personnes proches du couple présidentiel qui exerçaient le pouvoir réel au Rwanda à l’époque du général Juvénal Habyarimana.
2 She [Monique Mujawamariya] was threatened with death by Capt. Pascal Simbikangwa, known to have tortured many persons detained by the secret police.
3 Ikinani : qui signifie l'invicible c'était le surnom des supporters du général Juvénal Habyarimana.
4 Il fait allusion au jour de l'accident de voiture qui l'a rendu paralysé. L’homme et sa croix, éditions de l’Imprisco, déc. 1989, pages 95, 111 et 114.
5 Les Tutsi étaient parfois surnommés ainsi par les extrêmistes Hutu en références aux juifs éthiopiens. Ils étaient également supposés avoir un nez plus long que les Hutu.

6 Marcel Bivugabagabo, Laurent Bucyibaruta, Isaac Kamali, Claver Kamana, Agathe Kanziga, Cyprien Kayumba, Stanislas Mbonampeka, Sosthène Munyemana, Wenceslas Munyeshyaka, Laurent Serubuga, Pascal Simbikangwa et Pierre Tegera. Voir le site du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda.

7 Stanislas Mbonampeka, Sosthène Munyemana, Marcel Bivugabagabo, Laurent Bucyibaruta,Wenceslas Munyeshyaka, Isaac Kamali, Claver Kamana, Fabien Neretse, Eugène Rwamucyo etPierre Tegera.

8 Agathe Kanziga, veuve Habyarimana, Sosthène Munyemana, Stanislas Mbonampeka et Pierre Tegera.

9 The White House office of the Press Secretary, 22 avril 1994